Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00621
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00621
ARRET N°1053 [Y] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [Y] - [10] - Me Jonathan PORCHER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_versailles n° 24/00621
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00621
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Nicol
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ca other ca_grenoble n° 24/00621
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6S N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 24/00621
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 45 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWK Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale r
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00621
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00621
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 182 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLK Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 31 mai 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_agen n° 24/00621
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00621
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHSZ ----------------------- S.E.L.A.S. INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT
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ca other ca_riom n° 24/00621
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°100 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFJ ADV Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 153 rendue le
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ca other ca_chambery n° 24/00621
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00621
N° Minute : [Immatriculation 5]/076 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 16 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00621
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/004 Rôle N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBBO [W] [O] C/ [H] [I] administrateur judiciaire de la S.A.S.U. GLCE LITTORAL [S] [L] mandataire judiciaire de la S.
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ca other ca_versailles n° 24/00621
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDW AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par
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ca renvoi ca_dijon n° 24/00621
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00621
[G] [F] C/ S.A.S. DIM FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00621
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00621
30/01/2025 ARRÊT N° 75/2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBAA SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00376) LAGARRIGUE S.A.R.L. AUTO SERVICES ALBASUD C/ E.U.R.L. APCHIE [Adresse 5] AUTOMOBILE
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ca other ca_dijon n° 24/00621
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00621
[D] [I] C/ [R] [T] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00621
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/240 - N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés
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ca other ca_montpellier n° 24/00621
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00621
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°621, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZB Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/00621
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Appelante Mme [H] [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00621
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTX O R D O N N A N C E N° 2024 - 636 du 30 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00621
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG34 ETRANGER
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