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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00624

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00624

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 53/24 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBO Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705081e733ee26983191
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00624

    CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/626 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 juin 2024 à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde574f86b000081181ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00624

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/624 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATI Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664452cbb94eb60008b3d32d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00624

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHT N° de Minute : 624 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 03 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 660273943bcc6f0008327f6b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00624

    CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00624

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMDZ N° MINUTE : 8/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc13c2b82d00086fa37a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00624

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00624 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484b686d70a000846d088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1