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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00627 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00627

    CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00627

    Ordonnance N°598 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFM J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00627

    CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/628 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Juin 2024 à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00627

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/627 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUM Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00627

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00627

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF3 M. [R] [Z], représenté par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00627

    CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHW N° de Minute : 627 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 1] (VIETNAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 660273953bcc6f0008327f71
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00627

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00627

    Référés Civils ORDONNANCE N°21 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBX Société ATLANTI PLAC C/ M. [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00627

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00627 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484c286d70a000846d08e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1