Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00630
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 24/00630
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2024 - RG N°22/00216 - JUGE
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ca other ca_caen n° 24/00630
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00630
AFFAIRE : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEC Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Février 2024 RG n° F21/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00630
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00630
Arrêt N° PP N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZ6 S.A.S. [6] (TOI) C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DE
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ca other ca_besancon n° 24/00630
CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMT S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] en date du 08 mars 2024 [RG N° 22/00216] Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une
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ca other ca_amiens n° 24/00630
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/00630
ARRET N° Société [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [10] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00630
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVT [G] [Z] C/ [N] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET
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ca other ca_chambery n° 24/00630
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00630
N° Minute : 2C25/105 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Avril 2024, RG 23/00673 Appelantes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00630
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4Y S.A. [6] SA C/ [Z] [V] [I] [N] le PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00630
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00630
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00630
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ca other ca_bordeaux n° 24/00630
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00630
OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE -------------------------- S.E.L.A.R.L. [C] ET ASSOCIES C/ Monsieur [H] [F] ---------------------------- N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUDY ---------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 ---------------------------
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ca other ca_rennes n° 24/00630
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/313 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00630
CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 489 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGC PV [P] [G] [T] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00630
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°630, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00630 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00630
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 645 du 03 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00630
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00630
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00630
Ordonnance n°601 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFU J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00630
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/632 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Juin 2024 à 15h15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00630
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/630 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUQ Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00630
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00630
CF/SH Numéro 24/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ3 Affaire : S.A.R.L. SAPPARART ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00630
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHZ N° de Minute : 622 Ordonnance du lundi 25 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] - A
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