Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00640
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00640
Arrêt n° 26/00046 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEP2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Février 2024 22/00404 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
ca other ca_chambery n° 24/00640
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPG5 SAS [13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ [K] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
-
ca other ca_toulouse n° 24/00640
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00640
17/07/2025 ARRÊT N°25/277 N° RG 24/00640 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDH CB/ND Décision déférée du 29 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/00122) E. LAFABREGUE SECTION ENCADREMENT
-
ca other ca_rouen n° 24/00640
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/00640
N° RG 24/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [V] [Adresse
-
ca other ca_orleans n° 24/00640
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00640
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Julie DELOURMEL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RR DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca other ca_bourges n° 24/00640
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00640
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025
-
ca other ca_agen n° 24/00640
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00640
ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWG ----------------------- ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC ----------------------- N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWG ----------------------- [L] [B] C/ S.A.S. P
-
ca other ca_besancon n° 24/00640
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00640
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 19 mars 2024 code affaire : 89A
-
ca other ca_poitiers n° 24/00640
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00640
ARRET N° 82 N° RG 24/00640 N° Portalis DBV5-V-B7I-G74G S.A. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_nancy n° 24/00640
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZL Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00640
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00640
CA Rennes, 7 déc. 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00640
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°640, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ5T Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00640
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2I O R D O N N A N C E N° 2024 - 655 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00640
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0064
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00640
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00640
Ordonnance N°611 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIND J.L.D. NIMES 11 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00640
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/644 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juin 2024 à 17h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00640
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/640 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA56 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00640
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIN N° de Minute : 629 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00640
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00640 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles