Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00641
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00641
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00641 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01158 CONSORTS [S] [Z] C/ SYNDICAT
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ca other ca_agen n° 24/00641
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 24/00641
ARRÊT DU 03 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWO --------------------- [K] [X] [N] épouse [K] C/ [H] [V] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_reims n° 24/00641
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/00641
R.G. : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLR ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SCP ACG & ASSOCIES Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca other ca_besancon n° 24/00641
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/00641
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 ma
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ca other ca_limoges n° 24/00641
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00641
ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHZ AFFAIRE : S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [E] [F] Ordonnance du CME du 26.03.2025 : déclare irrecevables les conclusions déposées par l'intimé en app
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ca other ca_poitiers n° 24/00641
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 24/00641
ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74I [A] [A] [A] [A] [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_dijon n° 24/00641
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/00641
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00641
4ème Chambre ARRÊT N° 138 N° RG 24/00641 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPG5 (Réf 1ère instance : 2019000274) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_nimes n° 24/00641
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGU MPF TJ DE PRIVAS 09 janvier 2024 RG :22/01580 [C] C/ [C] [C] [C] [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025
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ca other ca_rouen n° 24/00641
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/00641
N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00352 Tribunal judiciaire du Havre du 28 décembre 2023 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Localité
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ca other ca_limoges n° 24/00641
CA Limoges, 26 mars 2025, RG 24/00641
ORDONNANCE N°74 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHZ S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 26 Mars 2025 ENTRE S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG représentée par son Président en exercice domicili
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00641
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00641
N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_metz n° 24/00641
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEP3 Minute n° 24/00390 [B] C/ S.A. HLM VIVEST, S.A. [8], Société [6] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00641
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00641
LB/ND Numéro 24/3898 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2Z Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [U], NOTAIRE ASSOCIÉ, MEMBRE DE LA SCP [
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ca other ca_rennes n° 24/00641
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/244 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00641
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°641, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ54 Décision déférée
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ca other ca_bourges n° 24/00641
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00641
SD/EC N° RG 24/00641 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEQ Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- COMMUNE DE [Localité 1], créancière C/ M. [P] [T], débitrice et 7 créanciers --------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00641
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 656 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00641
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00641
CA Nîmes, 14 juill. 2024, RG 24/00641
Ordonnance n°610 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINX J.L.D. NIMES 12 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présiden
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