Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00649
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/350 [Q] C/ [I]
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ca other ca_versailles n° 24/00649
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY2 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le
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ca other ca_bastia n° 24/00649
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/350 [E] C/ [V]
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ca other ca_chambery n° 24/00649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIK S.A.S. [3] C/ [B] [E] épouse [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Avril 2024, RG F 22/00275
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ca other ca_grenoble n° 24/00649
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_agen n° 24/00649
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00649
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00649 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHX3 -------------------- [K] [P] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE S.C.P. [Y] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca other ca_orleans n° 24/00649
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SJ DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_colmar n° 24/00649
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/00649
MINUTE N° 25/328 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 0
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00649
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 AVRIL 2025 N°2025/227 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXF [Y] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia OUSSMOU, avoc
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ca other ca_toulouse n° 24/00649
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00649
18/02/2025 ARRÊT N°85 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDY IMM / LS Décision déférée du 12 Février 2024 Juge commissaire de [Localité 11] ( 2023JC0281) Monsieur DUVAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ S.E.L.A.S. EG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00649
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZ5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/00649
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODL5 S.A.S. GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [J] & BERTHOLET Copie exéc
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ca other ca_paris n° 24/00649
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WU Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 24/00649
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00649
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_rennes n° 24/00649
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/326 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_paris n° 24/00649
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°649, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK56 Décision défér
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ca other ca_dijon n° 24/00649
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00649
SAS VILLAGE GASTRONOMIQUE REAL ESTATE C/ SAS EDELWEISS TECHNOLOGIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00649
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00649
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4H O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-664 du 09 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00649
CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0064
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