Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_cayenne n° 24/00651
CA Cayenne, 27 avr. 2026, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 79 /2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIP [I] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
-
ca other ca_versailles n° 24/00651
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY7 AFFAIRE : [O] [V] [A] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00651
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3F RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01330 Monsieur [W
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00651
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [I] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [W], [E], [Q],
-
ca other ca_agen n° 24/00651
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00651
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHX7 --------------------- [J] [H] C/ [X] [H], [A] [P], [V], [Z] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 167-25 COUR D'AP
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00651
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 185 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNU Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 septembre 2023, dans une instance enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00651
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHD CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 30 mai 2018 RG :21700248 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00651
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00651
06/02/2025 ARRÊT N° 91/2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBD6 SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 23/02991) GRAFFEO [K] [O] C/ [R] [X] HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00651
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/248 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00651
CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 490 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFHY PV [L] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.A. L'AUBIEROISE DE PROMOTION, Société PROGEST CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MANDATUM en s
-
ca other ca_paris n° 24/00651
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°651, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK7G Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00651
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXL Ordonnance n° 2024/M267 S.A.S.U. STE VAL D'[Localité 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00651
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00651
5ème Chambre ARRÊT N°-320 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPIN (Réf 1ère instance : 23/00862) Mme [M] [B] C/ Mme [S] [N] M. [X] [A] Mme [W] [R] M. [U] [R] M. [G] [T] M. [K] [J] [I] S.A.R.L. [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses di
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00651
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 161 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74X joint au dossier 24/565 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS AP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00651
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-666 du 09 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00651
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00651
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 19 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFJ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00651
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00651
Ordonnance N°621 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIO6 J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00651
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00651
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/653 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles