Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00656
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZU AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [14] anciennement dénommée [16] S.A. [10] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_orleans n° 24/00656
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 24/00656
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES 30 DECEMBRE 2025 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CABINET AUDREY [Localité 14] FCG ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SY
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ca other ca_douai n° 24/00656
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/745 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJU Jugement (N° 22/10863) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00656
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELEC c/ S.A.S. LAURIERE ET FILS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT
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ca other ca_rouen n° 24/00656
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/00656
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00656
ARRET N° Société [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - Me Bertrand WAMBEKE - Me Maxime DESEURE - tribuna
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00656
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00656
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3P [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST S.A.S. S2R COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca other ca_basse_terre n° 24/00656
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 463 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00656, Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 14 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00754, APPELANTS : M. [Y] [FT] [Adress
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ca other ca_limoges n° 24/00656
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00656
ARRET N°191. N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ALLO DEPANNAGE, C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-inté
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ca other ca_lyon n° 24/00656
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 02 janvier 2024 RG : 23/01403 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANTE : Asso
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ca other ca_riom n° 24/00656
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°194 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIE SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
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ca other ca_rennes n° 24/00656
CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 - N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00656
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00656
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°460 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPI7 (Réf 1ère instance : 2023008039) S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. SC MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. [F] [U] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX
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ca other ca_reims n° 24/00656
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00656
R.G : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMO ARRET N° du : 03 décembre 2024 [N] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [G] [N] épouse [V] Née le 19 mars 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00656
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (n°656, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00656 -
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ca other ca_rouen n° 24/00656
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00167 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. RAS 290 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00656
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHG AFFAIRE : [U] [K] C/ SA HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00656
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/00656
MINUTE N° 447/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00656
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00656
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAG O R D O N N A N C E N° 2024 - 671 du 12 Septembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACE
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