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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00661

    CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/664 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 juin 2024 à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 667519742a983144d72f4413
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00661

    CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/661 N° RG 24/00661 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRE Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00661

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00661

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 205 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJI CHLOË DÉVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE RENNES E.U.R.L. STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU R

    Lire la décision → Vérifier la source 66445304b94eb60008b3d70f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00661

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00661 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1841474256000835c546
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00661

    CA Versailles, 4 févr. 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHL Du 04 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd72b1dbba0008e25cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1