Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00673
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPK5 [F] [C] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Avril 2024, RG F 23/00071 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/00673
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL54 AFFAIRE : [I] [K] C/ [5] ([7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le
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ca other ca_besancon n° 24/00673
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00673
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/00673
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00673
26/05/2025 ARRÊT N° 286/2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIE PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00328) [H][N] Société EOS FRANCE C/ [I] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 24/00673
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/00673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2T Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 24/00673
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00673
ARRET N° [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca other ca_paris n° 24/00673
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJLV
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ca other ca_dijon n° 24/00673
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00673
[F] [V] C/ [W] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00673
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00673
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3V Pole social du TJ d'EPINAL 22/226 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la pe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00673
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00673
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4I [H] C/ S.E.L.A.R.L. [U] S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT EN INTERPRETATION DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00673
CA Rennes, 21 déc. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/10 RG : N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00673
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00673
FC/LD ARRET N° 545 R.G : N° RG 24/00673 N° Portalis DBV5-V-B7I-G76E S.A. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 19 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00673
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03807 S
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ca other ca_paris n° 24/00673
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°673, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00673
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJD AFFAIRE : [O] [V] NÉE [X] RCS [Localité 8] C/ S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00673
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00673
[U] [J] C/ [M] [S] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00673
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMES O R D O N N A N C E N° 2024 - 688 du 20 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00673
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 août 2024 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGC - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 24/00882, en date du 16 août 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00673
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00673
Ordonnance N°642 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV7 J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00673
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/677 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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