Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00685
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00685
ARRET N° 68 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPZ AFFAIRE : Mme [C] [T], S.A.R.L. ARB FACADES C/ M. [N] [J], Mme [C] [T], S.A.R.L. ARB FACADES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE DDS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Gros
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ca other ca_pau n° 24/00685
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/00685
JP/SH Numéro 26/202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 21 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5T Affaire : [V] [X] [G] [E] épouse [X] C/ S.A. [Adresse 5]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00685
CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 602 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 03 Mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00096
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ca other ca_rouen n° 24/00685
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00685
N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01481 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection du Havre du 07 décembre 2023 APPELANTS : Madame [F]
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ca other ca_versailles n° 24/00685
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7J AFFAIRE : [F] [B] C/ Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bourges n° 24/00685
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00685
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00685 -
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ca other ca_paris n° 24/00685
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKAG Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 24/00685
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00685
ARRET N°123 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G767 L.M /V.D [J] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00685
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00685
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4O Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00366 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00685
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00685
AFFAIRE :N° RG 24/00685 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Février 2024 du Tribunal de Commerce de Cherbourg RG n° 2023001121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [8], prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00685
CA Rennes, 29 déc. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE RENNES N°76 /2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_paris n° 24/00685
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°685, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN6E Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00685
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00685
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLK ID JME DU TJ DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/03022 SOCIÉTÉ MCS C/ [B] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Gro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00685
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00685
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00685
Ordonnance N°653 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX6 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00685
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/689 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 27 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00685
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZD N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZD Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 au MP e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00685
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 SUR REQUETE (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4DD Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00685
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWN N° de minute : 65/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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