Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00686
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00686
5ème Chambre ARRÊT N°-326 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPMO (Réf 1ère instance : 22/02172) LLOYDS BANK GMBH C/ M. [O] [G] Mme [Z] [G] M. [E] [J] Mme [B] [R] Mme [A] [I] M. [T] [I] Mme [F] [C] Mme [K] [H] M. [D] [H] Jonction avec RG24/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00686
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHK O R D O N N A N C E N° 2024 - 701 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00686
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY,Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00686
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00686
Ordonnance N°654 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYC J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00686
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00686
N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFT Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Vienne (N° RG 20/00747) En date du 21 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 09 février 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00686
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/688 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00686
CF/SH Numéro 24/02016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Affaire : S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. AMELO S.A.S. GROUPE DANIEL S.C.O.P. S.A.R.L. IMPRIMERIE DU LABOURD S.A.R.L. L'ODYS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00686
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4H N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4H Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 au MP e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00686
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWO N° de minute : 66/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00686
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00686 - N° Portalis
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