Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00690
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00690
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVZ Jugement du 22 février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-1280 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_amiens n° 24/00690
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/00690
ARRET N° [14] [Localité 17] [1] [Localité 16] C/ Société [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] [Localité 17] [Localité 16] -Société [8] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoir
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ca other ca_caen n° 24/00690
CA Caen, 21 oct. 2025, RG 24/00690
AFFAIRE : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 05 Mars 2024 - RG n° 23/00664 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. KARL ASSELOT
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ca other ca_grenoble n° 24/00690
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00690
C6 N° RG 24/00690 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00690
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS7 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
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ca other ca_limoges n° 24/00690
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00690
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQI AFFAIRE : Mme [W] [X] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFA NT A L'ADULTE (ADSEA) DU CANTAL prise en la personne de son représentant légal en exercice. OJLG/MS Demande d'indemnit
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ca other ca_reims n° 24/00690
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00690
Arrêt n° 186 du 2/04/2025 N° RG 24/00690 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/01760) Monsieur [V]
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ca other ca_amiens n° 24/00690
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00690
ARRET N° CPAM DE [Localité 8] - [Localité 7] C/ Société [6] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 8] - [Localité 7] - Société [6] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal
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ca other ca_metz n° 24/00690
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/00690
Arrêt n° 25/00068 26 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUS --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 22 Mars 2024 F 22/00697 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 24/00690
CA Nimes, 26 févr. 2025, RG 24/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL5 ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 janvier 2024 N°21/01836 [R] C/ [Y] [N] Copie exécutoir
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ca other ca_toulouse n° 24/00690
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00690
18/02/2025 ARRÊT N°83 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLK IMM / LS Décision déférée du 26 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2023F03016) Monsieur PEYRON S.E.L.A.S. EGIDE C/ [D], [Y] [U] INFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_nancy n° 24/00690
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4Y Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00690
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKM2 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/00690
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023
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ca other ca_rennes n° 24/00690
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/04 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00690
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n°690, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOFJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00690
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5I RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame [W] [T] [K] Représen
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ca other ca_colmar n° 24/00690
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00690
MINUTE N° 24/998 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_orleans n° 24/00690
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 270 - 24 N° RG 24/00690 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00690
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUJN [V] [N] c/ Société THELEM ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JU
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