Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00704
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00704
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [V] [D] C/ Monsieur [S], [C], [H] [T] Madame [K] [U] [A] épouse [Y] ---------------------- N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULA ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ----------
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00704
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 516 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 16 janvier 2024,
-
ca other ca_douai n° 24/00704
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/744 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOZ Jugement (N° 22/08641) rendu le 11 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
-
ca other ca_dijon n° 24/00704
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00704
[C] [P] épouse [T] [A] [T] S.A.R.L. [T] C/ [R] [V] [L] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 N°
-
ca other ca_limoges n° 24/00704
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00704
ARRET N° . N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRF AFFAIRE : M. [L] [C] C/ S.A.S. LA MANUFACTURE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sarah THOMAS, Me
-
ca other ca_dijon n° 24/00704
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00704
[Adresse 5] C/ [S] [G] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_rouen n° 24/00704
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00621 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 16] [Adre
-
ca other ca_toulouse n° 24/00704
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/00704
14/05/2025 ARRÊT N° 25/197 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOK MD - SC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ de [Localité 7]- 23/00065 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_paris n° 24/00704
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKYG Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00704
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00704
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00704
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6D Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 202
-
ca other ca_nancy n° 24/00704
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00704
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5R Pole social du TJ d'EPINAL 23/00258 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [L
-
ca other ca_orleans n° 24/00704
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2024 la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : 291 - 24 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VW DÉCISION ENTREPRISE :
-
ca other ca_paris n° 24/00704
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°704, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GM Décision déférée à la C
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00704
CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6C Ordonnance n° 2024/M140 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JMB CLASSIC Représentant : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. H2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00704
CA Montpellier, 28 sept. 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOG O R D O N N A N C E N° 2024 - 719 du 28 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5R Décision dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00704
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/007
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00704
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00704
Ordonnance N°670 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAE J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles