Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00707
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00707
[I] [D] [C] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône - (CPAM) COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZI Décision dé
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ca other ca_nimes n° 24/00707
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOH NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 20 décembre 2023 RG:22/00991 [F] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca other ca_rennes n° 24/00707
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/00707
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_riom n° 24/00707
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNM -ALF- [U] [C] / [J] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/00707
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULK S.C.I. [Adresse 4] c/ S.A.R.L. AASGARD [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 24/00707
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00707
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/707 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7F GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/516 S.A.S. [12]
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ca other ca_metz n° 24/00707
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVZ Minute n° 25/00352 [G] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca other ca_rouen n° 24/00707
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/00707
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01208 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 7] [A
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ca other ca_caen n° 24/00707
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00707
AFFAIRE : N° RG 24/00707 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° F 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 202
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 20 juin 2025, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RETRANCHEMENT DU 20 JUIN 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLAK Par requête en retranchement sur l'arrêt d
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ca other ca_besancon n° 24/00707
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00707
ORDONNANCE N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSB s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
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ca other ca_chambery n° 24/00707
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00707
N° Minute : 2C25/208 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOC Appelant M. [V] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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ca other ca_amiens n° 24/00707
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00707
ARRET N° 192 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] S.A.S.U. RANDSTAD copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me [S] Me KHANNA CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 ******
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ca other ca_bourges n° 24/00707
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00707
SD/EC N° RG 24/00707 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKA Décision attaquée : du 09 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [B] [S] C/ S.C.M. VCM DE MÉDECINS --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00707
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDY AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5X Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°707, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00707
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00707
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00707
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00707 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH72 GROSSE le à Me [Localité 5] N° 75-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Association APAJH - FÉDÉRATION ASSOCIATION POUR ADU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00707
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 723 du 01 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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