Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00709
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 24/00709
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSE COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2024 - RG N°22/00098 - TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca other ca_chambery n° 24/00709
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00709
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 Avril 2024, RG 22/02325 Appelante SAS E-MB 74 dont le sièg
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ca other ca_bordeaux n° 24/00709
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULO Monsieur [K] [O] c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
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ca other ca_bastia n° 24/00709
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00709
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/709 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7J GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/172 [A] C
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ca other ca_limoges n° 24/00709
CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 24/00709
ARRET N° N° RG 24/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRW AFFAIRE : M. [H] [C], Mme [Y] [Z] C/ Mme [D] [N] SG/IM Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles d
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ca other ca_paris n° 24/00709
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLA5 Décision
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ca other ca_paris n° 24/00709
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW53 Décision déf
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ca other ca_nimes n° 24/00709
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00277 Monsie
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ca other ca_basse_terre n° 24/00709
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 96 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2024 - section activités diverses - APPELAN
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ca other ca_toulouse n° 24/00709
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/00709
27/05/2025 ARRÊT N°289/2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOU SG/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/02945) LEBON Florence [U] [G] [S] [N] C/ S.A. ALTEAL INFIRMATION P
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ca other ca_agen n° 24/00709
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00709 N° Portalis DBVO-V-B7 I-DH77 GROSSES le aux avocats N° 40-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [I] [Z] né le 21 août 1975 à [Localité 3] de
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ca other ca_caen n° 24/00709
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00709 - S.A.R.L. AUTOP Représentée et assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX / S.A.R.L. EXNCAU Représentée et assistée par Me Jérôme NOYAUX, avocat au barreau de COUTANCES L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00709
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/00709
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6N [L] C/ S.A.R.L. HTP REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE (REUNION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00709
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00709
ARRET N° 83 [C] ÉPOUSE [F] C/ S.A. SANEF copie exécutoire le 27 février 2025 à Me BASILE Me FRANCO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 ******************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00709
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV5 Minute n° 25/00047 [S], [B] C/ S.C.I. SCI 28 RDR ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Février 2024 12-23-116 -----------
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ca other ca_orleans n° 24/00709
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [M] [U] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°51/2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WC Décision de premièr
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ca other ca_bourges n° 24/00709
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00709
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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ca other ca_nancy n° 24/00709
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/00709
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK53 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18/00723 27 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00709
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 725 du 01 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00709
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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