Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00712
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00712
Arrêt n° 25/00351 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 25] 20 Mars 2024 21/00294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_nancy n° 24/00712
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/00712
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HY
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ca other ca_dijon n° 24/00712
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00712
[Adresse 9] C/ Société SAS [7] Société SAS [Adresse 18] CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - SAS [7] - [13] - SAS [Adresse 18] - Me PUIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me ROUANET
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ca other ca_toulouse n° 24/00712
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00712
18/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPF FCC/CI Décision déférée du 22 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00355) M. [P] [T] Confirmation partielle Grosse déliv
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ca other ca_paris n° 24/00712
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HW Décision déférée à la C
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ca other ca_caen n° 24/00712
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00712
AFFAIRE : N° RG 24/00712 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Février 2024 RG n° F22/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JUIN 202
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ca other ca_limoges n° 24/00712
CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00712
ARRET N° N° RG 24/00712 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITR5 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ Mme [Z] [N] épouse [C] GS/IM Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations
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ca other ca_bastia n° 24/00712
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 24/00712
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 24/712 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7R GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/8 [K] C/ S.A
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ca other ca_montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5L Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_riom n° 24/00712
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°101 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNW SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00712
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00712
ARRET N° 84 S.C.P. ALPHA MJ C/ [S] L'UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 27 février 2025 à Me MELIN Me BERTOLOTTI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEV
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ca designation ca_poitiers n° 24/00712
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/00712
ARRÊT N°21 N° RG 24/00712 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABC [S] [L] C/ [D] S.C.I. LE VILLAGE S.A. PACIFICA et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janivier
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ca other ca_pau n° 24/00712
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/00712
PS/SB Numéro 25/162 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY75 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00712
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00712
N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00712
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00712
5ème Chambre ARRÊT N°-327 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPQW (Réf 1ère instance : 23/01163) M. [V] [S] C/ Mme [I] [J] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRK O R D O N N A N C E N° 2024 - 728 du 02 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00712 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDOR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 février 2024 RG:23/01451 [Z] C/ [C] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Emmanuelle Vaj
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5L Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00712
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00712
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00712
Ordonnance N°678 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBV J.L.D. NIMES 30 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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