Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIE
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ca other ca_metz n° 24/00719
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00719
Arrêt n° 26/00052 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 21/00546 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_douai n° 24/00719
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/00719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSJ Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00719
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00719
ARRÊT N° [C] R.G : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date d
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ca other ca_basse_terre n° 24/00719
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre
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ca other ca_chambery n° 24/00719
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP4 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_bourges n° 24/00719
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00719
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS SAS [27] - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24
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ca other ca_nimes n° 24/00719
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPA POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 février 2024 RG :23/00947 [O] [V] C/ MDPH Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me PRIVAT - La MDPH
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ca other ca_agen n° 24/00719
CA Agen, 16 avr. 2025, RG 24/00719
ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00719 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIA3 -------------------- Jonction avec le RG 24 722 [S] [I] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS -------------------
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00719
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [S] [R] [P] [Adresse 2], [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00719
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°719, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQVH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00719
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00719
N° RG 24/00719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023M01382 Juge commissaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTES : Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00719
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00719
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSU S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00719
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUN O R D O N N A N C E N° 2024 - 735 du 04 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00719
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0071
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00719
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00719
Ordonnance n°684 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEM J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00719
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/721 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00719
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/719 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCXO Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00719
CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7W N° de Minute : 712 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 1] (BELGIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00719
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00719 - N° Portalis
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