Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00730
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00730
ARRET N° 69 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUI AFFAIRE : M. [E] [G] C/ M. [H] [C] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
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ca other ca_nimes n° 24/00730
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°462 N° RG 24/00730 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDP2 ID TJ DE [Localité 10] 19 octobre 2023 RG : 20/03333 CH DE [Localité 10] RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [F] Copie exécu
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ca other ca_amiens n° 24/00730
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00730
ARRET N° [Y] C/ [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [Y] - [11] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - Me Thibaud VIDAL COUR D'APPEL D'
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ca other ca_pau n° 24/00730
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00730
AB/ND Numéro 25/2406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [P] [T], [S
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ca other ca_bourges n° 24/00730
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00730
SD/CV N° RG 24/00730 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A. OGF C/ Mme [O] [SU] -------------------- Expéd. - Grosse Me GODEY 21.3
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ca other ca_reims n° 24/00730
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00730
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSI S.A. CREATIS c/ [Z] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [B] & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00730
CA Chambéry, 30 janv. 2025, RG 24/00730
N° Minute : [Immatriculation 1]/045 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 02 Mai 2024, RG 23/01998 Appela
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ca other ca_agen n° 24/00730
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00730
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DICN --------------------- S.A.R.L. BROUSSE ET FILS représentée par son gérant C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES ------------------ G
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ca other ca_paris n° 24/00730
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°730, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRGH Décision déféré
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ca other ca_bourges n° 24/00730
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° 48 / 24 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A. [1] Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [L] [G] Représentée par Me Angélina [E],
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00730
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXO 1ère chambre Jugement du Juge des contentieux de la protection , pôle de proximité, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00730
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 05 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commercia
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ca other ca_nancy n° 24/00730
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00730
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK72 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00730
CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A. OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00730
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00730
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTG S/appel d'une décision du juge des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00730
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00730
C4 N° RG 24/00730 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKU N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée à M. [M] [Y] le : à : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00730
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00730
CA Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00730
11/09/2024 ARRÊT N° 361/2024 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBT5 MD/KM Décision déférée du 15 Février 2024 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 22/04010 V.SALMERON S.A. CAFPI C/ [Z] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00730
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00730
Ordonnance N°693 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJID J.L.D. NIMES 05 août 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00730
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAO Ordonnance n° 2024/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [4] Appelante M. [O] [N] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assi
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