Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00733
CA Montpellier, 26 août 2025, RG 24/00733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00733
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB73 Monsieur [P] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/00733
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00733 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS ORDONNANCE J
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ca other ca_besancon n° 24/00733
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00733
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 15 mars 2024 code affaire : 89E A
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ca other ca_caen n° 24/00733
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLN Affaire : Madame [E] [R] Monsieur [Z] [R] représentés et assistés de Me [A], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 24.2322 C/ Madame [C] [B] Représentée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00733
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 requête en interprétation d'arrêt N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXT Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, rendu sur appel d'une décision du 29 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00733
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00733
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00733
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00733
ARRET N° 59 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUO AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE C/ M. [U] [I] CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00733
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°733, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRIO Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00733
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/669 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAW [S] [U] épouse [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUGOT Me GUEDJ
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ca other ca_riom n° 24/00733
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00733
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQA VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 février 2024 RG:22/00039 [W] C/ [W] [R] [W] S.C.I. [T] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00733
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00733
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00733
PhD/CS Numéro 24/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBZ Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00733
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYY O R D O N N A N C E N° 2024 - 749 du 09 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00733
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00733
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00733
12/09/2024 ARRÊT N°365/2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBVY EV/KM Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-325) M.GIRARD [C] [I] C/ [30] ref: 04047058590T, 1900000000000042 AT83 [22]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00733
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00733
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00733
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00733
Ordonnance N°696 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJI5 J.L.D. NIMES 06 août 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00733
CA Toulouse, 13 juill. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/736 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 juillet à 16 heures Nous C. CHASSAGNE, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du
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