Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00734
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [M] N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE Monsieur [Z] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_poitiers n° 24/00734
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00734
ARRET N°39 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAC6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] S.A. SOGECAP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 24/00734
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00734
ARRET N° [B] épouse [X] Société MACIF (MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES C/ [L] CPAM DE L'AISNE CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00734
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00734
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB75 [M] [D] C/ S.C. NOOR-E-ISLAM S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSACTION IMMOBILIÈRES DE BOURBON .T.I.B) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale
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ca other ca_besancon n° 24/00734
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00734
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 02 mai 2024 Code affaire
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ca other ca_bourges n° 24/00734
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00734
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00734
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ca other ca_basse_terre n° 24/00734
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] MARS 2025 Sur requête en interprétation R.G : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXU Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 16 juin 2022, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00734
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIM AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénonmmée S.A.S. GEFCO FRANCE
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ca other ca_riom n° 24/00734
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPL ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00734
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/00734
N°24/03040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZB2 Affaire : [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00734
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMY2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 750 du 09 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00734
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00734
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00734
Ordonnance N°697 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJB J.L.D. NIMES 05 août 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 Nous, M. Christian PASTA, Présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00734
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00734
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00734
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAX Ordonnance n° 2024/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5] Appelante [Y] [G] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00734
CA Toulouse, 15 juill. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/737 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Juillet 2024 à 16h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00734
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/734 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDDW Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00734
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC6 N° de Minute : 727 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 14 Octobre 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00734
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00734
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00734 - N° Portalis
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