Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00737
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00737
MACIF ASSURANCES C/ [R] [Z] épouse [P] ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APP
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ca other ca_orleans n° 24/00737
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00737
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [15] la ASSOCIATION [24] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00737
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAC S.A. CREATIS C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] (
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ca other ca_aix_provence n° 24/00737
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/394 Rôle N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOA5 S.A.S. SOCIÉTÉ [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 24/00737
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD66 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_agen n° 24/00737
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDM ----------------------- [Z] [K] SGA CFDT 47 C/ SAS MAITRE PRUNILLE ----------------------- Copies exécutoires délivrées le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_bourges n° 24/00737
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00737
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me LACROIX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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ca other ca_versailles n° 24/00737
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOS AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. [42] ([45]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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ca other ca_dijon n° 24/00737
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00737
Société [12] C/ [Adresse 5] ([9]) de Côte d'Or ([9]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 24/00737
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN37 Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 09 janvier 2024 RG : 23/01896 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_amiens n° 24/00737
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00737
ARRET N° [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [X] - URSSAF IDF - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS
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ca other ca_chambery n° 24/00737
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00737
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/272 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 23 Avril 2024 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00737
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQI CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 février 2024 RG :2024F147 S.A.S. AIRLAB INDUSTRIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00737
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/00737
PhD/CS Numéro 24/3279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEE Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [L] [K] C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00737
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNM S.A. AXA FRANCE VIE c/ [G] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00737
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00737
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSZ APPELANT M. [I] [Z] [V], représentant : Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00737
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00737
Ordonnance N°699 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJI J.L.D. NIMES 06 août 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00737
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/740 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 10h00 Nous,S.LECLERCQ magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca other ca_metz n° 24/00737
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 Juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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