Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00743
CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMF ARRÊT N° 62 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 14 Février 2024 RG n° 22/00324 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 24/00743
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 24/00743
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00743
ARRET N°99 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD7 SARL QUALISPACE C/ S.A.R.L. MDTH A L'ENSEIGNE HYPHAE, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00743
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00743
AFFAIRE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] en date du 22 Mai 2024, rg n° 22/00678 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/00743
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/577 Rôle N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCA [N] [G] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS ALPE S Copie exéc
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ca other ca_pau n° 24/00743
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/00743
JP/PM Numéro 25/3208 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZES Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_amiens n° 24/00743
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/00743
ARRET N° S.A.S. SYNTHENE C/ [L] copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Pappo Me Mayol FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca other ca_metz n° 24/00743
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00245 --------------- RG N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYH ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Mars 2024 20:01412 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_reims n° 24/00743
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00743
Arrêt n° 218 du 24/04/2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTX OJ / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] - [L] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le
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ca other ca_angers n° 24/00743
CA Angers, 23 avr. 2025, RG 24/00743
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZE jugement du 7 novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 27] n° d'inscription au RG de première instance 23/00133 ARRET DU 23 AVRIL 2025 APPELANTE : SA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00743
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKG AFFAIRE : [F] [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déf
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00743
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 24/743 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 546, 909 et 914 du code de procédure civile, ces derniers dans leur version applicab
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ca other ca_montpellier n° 24/00743
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/00743
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7K Dé
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ca other ca_nancy n° 24/00743
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00743
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUOK [Z] [L] [V] [X] [W] c/ Groupement GCSM ACT UN CHEZ SOI D'ABORD BORDEAUX METROPOLE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00743
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 24/00743
N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00743
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3P O R D O N N A N C E N° 2024 - 759 du 11 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00743
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00743
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00743
Ordonnance N°705 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMC J.L.D. NIMES 07 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00743
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/746 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 9h30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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