Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00775
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ3Z Ordonnance du 15 mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 122300036 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 24/00775
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 24/00775
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP5O S.A.R.L. [1] C/ - M. [N] [F] - FRANCE TRAVAIL Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du RG : F 21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_limoges n° 24/00775
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00775
ARRET N° . N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2C AFFAIRE : S.A.S. ID PISCINES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [G] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exéc
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ca other ca_bourges n° 24/00775
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00775
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/00775
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00775
ORDONNANCE N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTZ du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT [Localité 6] & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de
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ca other ca_paris n° 24/00775
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 MARS 2025 sur déféré (n° 18 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDO Déci
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ca other ca_dijon n° 24/00775
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/00775
[16] C/ [Y] [B] [Adresse 28] [20] [15] [27] [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00775
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFJ Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [H]
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ca other ca_versailles n° 24/00775
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTU AFFAIRE : [Z] [A] Directeur général adjoint, cadre C/ S.A.S. PREMIUM SCM Agissant poursuites et diligences de ses r
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ca other ca_reims n° 24/00775
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00775
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWN S.A. SIABA c/ [E] BD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00775
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00775
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSC AFFAIRE : [X] [V] ... C/ [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00775
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00775
CA Nîmes, 16 août 2024, RG 24/00775
Ordonnance n°736 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJU5 J.L.D. NIMES 15 août 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2024 Nous, Agnès VAREILLES Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00775
CA Basse-Terre, 14 août 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/775 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DW3P ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 AOUT 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00775
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/777 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H50 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00775
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024775 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5S Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00775
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQS N° de Minute : 767 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00775
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00775
JP/ND Numéro 24/1328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHL Affaire : [Y] [F] C/ [K] [U] [R] [B] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00775
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00775
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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