Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00777
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00777
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 202 N° RG 24/00777 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5E MD - SC Décision déférée du 26 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 18/03597 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_poitiers n° 24/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00777
ARRET N°100 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAHB [C] C/ [H] [F] S.A. SA LA BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_dijon n° 24/00777
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00777
[I] [H] C/ [F] [H] épouse [W] [R] [H] [E] [H] épouse [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24
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ca other ca_metz n° 24/00777
CA Metz, 4 juin 2025, RG 24/00777
Arrêt n°25/00192 04 Juin 2025 ------------------------ N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Avril 2024 23/00302 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_limoges n° 24/00777
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00777
ARRET N° . N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2G AFFAIRE : S.A.R.L. NM SPORTS C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES, Organisme URSSAF DU LIMOUSIN GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Emilie TABARAUD, Me
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ca other ca_basse_terre n° 24/00777
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 267 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 12 mars 2024, dans une instanc
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ca other ca_amiens n° 24/00777
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00777
ARRET N° [F] C/ [V] [V] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca other ca_agen n° 24/00777
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00777
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIHD ----------------------- [S] [N] [B] C/ S.A.S. UPERIO HOLDING ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Erwan VIMONT ARRÊT n° 233
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ca other ca_bourges n° 24/00777
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00777
SD/EC N° RG 24/00777 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPC Décision attaquée : du 25 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [H] C/ M. [J] [P] -------------------- COUR D'APP
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ca other ca_dijon n° 24/00777
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00777
[T] [O] C/ [U] [O] épouse [V] [P] [O] [F] [O] épouse [L] copie adressées par lettre simple aux parties le 09 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 MIN
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ca other ca_grenoble n° 24/00777
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/00777
C5 N° RG 24/00777 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00777
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63Q Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00777
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSF AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. D'HLM SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00777
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00777
AFFAIRE : N° RG 24/00777 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'AVRANCHES en date du 11 Mars 2024 RG n° 11-23-0064 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U] [G] né le 07
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00777
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00777
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT4 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00467 [B] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00777
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00777
Ordonnance N°739 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVK J.L.D. NIMES 16 août 2024 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00777
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/780 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 juillet 2024 à 15h00 Nous, F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00777
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/777 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6T Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00777
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQ2 N° de Minute : 771 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 3] (VIETNAM) d
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