Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 24/00787
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00787
ARRET N° 70 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3P AFFAIRE : Mme [O] [K] C/ M. [G] [D], Mme [C] [I] GS/LM Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00787
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW55 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, du 11 avril 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00563. APP
-
ca other ca_agen n° 24/00787
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00787
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIH --------------------- [D] [K] C/ [T] [K], [J] [K], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca other ca_riom n° 24/00787
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°370 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT3 ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du
-
ca other ca_caen n° 24/00787
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00787
AFFAIRE : N° RG 24/00787 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunzl Judiciaire d'[Localité 4] en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APP
-
ca other ca_rouen n° 24/00787
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00787
N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01706 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 18 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [T] [E] né le [Date naissanc
-
ca other ca_nancy n° 24/00787
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDT Décision d
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00787
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DL c/ S.A.S. MAISON FMF [Localité 8] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00787
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00787
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [C] [G] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six novembre deux mille vingt qua
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00787
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNVZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 805 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00787
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKS6 AFFAIRE : [R] C/ S.A. BNP PARIBAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00787
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00787
CA Nîmes, 21 août 2024, RG 24/00787
Ordonnance N°749 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXW J.L.D. NIMES 19 août 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00787
CA Besançon, 13 août 2024, RG 24/00787
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00787
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/791 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00787
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/787 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEK5 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00787
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64A (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00787
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00787 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00787
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00787
N° RG 24/00787 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7G Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles