Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00792
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00792 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_amiens n° 24/00792
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/00792
ARRET N° [10] C/ Société [14] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [14] [Localité 5] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 24/00792
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00792
02/10/2025 ARRÊT N° 25/324 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7T FCC/CI Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00792
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00792
N° RG 24/00792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPW C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_pau n° 24/00792
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00792
AB/ND Numéro 25/2407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y]
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ca other ca_bourges n° 24/00792
CA Bourges, 11 juill. 2025, RG 24/00792
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 7] - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - [Localité 12] et Associés - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 11 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca other ca_besancon n° 24/00792
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00792
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYX4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/00792
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00792
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD5 Pole social du TJ d'EPINAL 23/19 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 24/00792
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/00792
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00792
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/00792
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°193 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAH M. [X] [G] C/ NETVIME S.A.S. Appel du jugement du CPH de LORIENT du 21/12/2023 - RG : F 22/00093 SUR INCIDENT : IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00792
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00792
AFFAIRE : N° RG 24/00792 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Février 2024 RG n° 11-23-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00792
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWV O R D O N N A N C E N° 2024 - 810 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00792
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTS AFFAIRE : S.A.S. VERTBAUDET C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00792
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 02 Mai 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00792
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00792
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :17/00626 [D] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00792
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00792
CF/SH Numéro 24/02712 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJR Affaire : [L] [M] C/ [Z] [X] [U] [D] S.A.R.L. CABAY IMMOBILIER Syndicat des Copropriétaires de la R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00792
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00792
Ordonnance N°754 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZN J.L.D. NIMES 21 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00792
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/795 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 9h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00792
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/792 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQS Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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