Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00793
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00793
Arrêt n° 26/00051 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE45 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Mars 2024 23/00513 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 24/00793
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSY Monsieur [R] [C] [B] Madame [U] [A] [P] [L] S.C.I. [N] c/ Monsieur [E] [M] Madame [D] [G] épouse [I] Maître [O]
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ca other ca_chambery n° 24/00793
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V S.A.S. [12] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [J] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_amiens n° 24/00793
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/00793
ARRET N° S.A.R.L. LES PICANTINS C/ [P] [P] [P] [P] [P] [P] [H] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Baube Me Guyot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00793 - N° Portali
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ca other ca_limoges n° 24/00793
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00793
ARRET N° . N° RG 24/00793 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4R AFFAIRE : M. [Y] [O] C/ Association ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. MP
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ca other ca_besancon n° 24/00793
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00793
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYX6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision
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ca other ca_chambery n° 24/00793
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00793
CS25/120 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00793
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00793
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00793
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00793
[M] [I] C/ [V] [P] [E] [Y] [H] [Z] [X] [N] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. [C] S.A. COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE [Localité 18] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca other ca_nancy n° 24/00793
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00793
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00793
AFFAIRE : N° RG 24/00793 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 20] en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : [22] [Adresse 4] [Localité 2] prise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00793
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNW2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 811 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00793
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00793
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18 Juillet 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00793
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUW TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :14/1092 [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca other ca_riom n° 24/00793
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 368 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUG PV [I] [D], [L] [U] / [A] [N] épouse [S], [M] [R], [F] [P] épouse [R], [G] [R], [K] [X], [W] [B] épouse [X], [T] [Y] Requête en omission de statuer conc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00793
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00793
Ordonnance N°755 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZR J.L.D. NIMES 21 août 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00793
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/798 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 14H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00793
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOIN [R] [E] [U] [D] épouse [E] C/ [H] [B] S.C.P. ARNAUD-FRANCO-PERNES S.C.I. LES TERRASSES DE SAINT LAURENT S.A.S. SEGIM GROUPE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00793
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/487 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYV Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] APPELANTS
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