Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00795
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/00795
2ème Chambre N° RG 24/00795 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAO (Réf 1ère instance : 23/00547) (2) Mme [W] [M] M. [E] [M] C/ S.A.S. TUCOENERGIE S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me BOSSARD - Me LHERMITTE - Me
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ca other ca_toulouse n° 24/00795
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 24/00795
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00795 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7Z CGG/ACP Décision déférée du 06 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] (23/00099) C. BALZAN INFIRMATION Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/00795
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°468 N° RG 24/00795 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVE ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 06 février 2024 RG : 11-22-563 ITELIA TELECOM C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 11
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ca other ca_nancy n° 24/00795
CA Nancy, 20 août 2025, RG 24/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 20 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLED Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 24/00795
CA Metz, 19 mai 2025, RG 24/00795
Arrêt n° 25/00142 19 Mai 2025 --------------- N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5A ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 17/00328 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00795
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECV Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/00795
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/188 Rôle N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOIU [D] [V] [L] C/ Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIA
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00795
CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 24/00795
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCME S.A.R.L. TECHNOLOGIE POUR LE RECYCLAGE ET L'ENVIRONNEMENT (TPRE) C/ S.A.R.L. GENERALL AUTOS RG 1èRE INSTANCE : 2023J00004 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00795
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6O Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 jui
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ca other ca_bordeaux n° 24/00795
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUS3 S.A.S. BCDREST c/ S.A.R.L. JULES AND CO Etablissement Public L'EPIC INPI N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00795
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWO AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca other ca_versailles n° 24/00795
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTY AFFAIRE : [B] [G] [H] [S] épouse [G] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00795
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00795
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00795
CF/SH Numéro 24/03031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00795
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre VAZZANA, Greffier ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00795
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00795
Ordonnance N°757 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZV J.L.D. NIMES 21 août 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00795
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/796 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 14H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00795
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/795 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEUY Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00795
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3L N° de Minute : 792 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 07 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) (99)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00795
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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