Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/00798
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00798
N° RG 24/00798 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_besancon n° 24/00798
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/00798
MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°11-23-444
-
ca other ca_poitiers n° 24/00798
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 24/00798
ARRET N° N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJ3 [A] C/ [A] [A] [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
-
ca other ca_limoges n° 24/00798
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00798
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5M AFFAIRE : M. [V] [U] C/ S.A.S. ADM BRODU Société ADM BRODU, SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 403
-
ca other ca_paris n° 24/00798
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDJ Décision déféré
-
ca other ca_rouen n° 24/00798
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0002 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de rouen du 15 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00798
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXN O R D O N N A N C E N° 2024 - 816 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00798
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4L
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00798
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00798
Ordonnance N°760 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2X J.L.D. NIMES 22 août 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle DEFARGE, Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00798
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/801 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er août à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00798
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 a
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00798
CA Nancy, 25 avr. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEI ORDONNANCE DU 25 avril 2024 n°009 /2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, rg 24/226, en date du 11 avril 2024, APPELANT : Monsieur [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00798
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4K N° de Minute : 799 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guilla
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00798
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4E N° de minute : 74/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00798
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00798 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00798
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00798
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN75 Nom du ressortissant : [H] [S] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00798
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00798
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJH Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M24 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [U] Mme [W] [M] Appelantes C/ Syndic. de copro. O TRAVERSO Intimée [R] [U] [Adresse 4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles