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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00813 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00813

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/813 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRN Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf34f86b00008117a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00813

    CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5Y N° de Minute : 804 Ordonnance du lundi 22 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (6

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf000958879f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00813

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00813 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae82b5277b00088941a3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00813

    CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00813

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 3], UDAF DE LA DORDOGNE -------------------------- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bb6945f10008b05801
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00813

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00813 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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