Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00821
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7C S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.R.L. EDITECH Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00821
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/00010
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ca other ca_versailles n° 24/00821
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2M AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôl
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ca other ca_nimes n° 24/00821
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXU AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 février 2024 RG :F22/00022 Association [6] C/ [O] Grosse délivrée le 1
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ca other ca_limoges n° 24/00821
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00821
ARRET N° . N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUA4 AFFAIRE : M. [B] [M], M. [V] [M] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE RE FRANCE OJLG Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Aurélie
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ca other ca_toulouse n° 24/00821
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00821
09/10/2025 ARRÊT N° 25/335 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHN FCC/CI Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01006) Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/00821
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00821
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00238 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_nimes n° 24/00821
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 21 Février 2024, enregistrée sous le n° F22/00022
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ca other ca_reims n° 24/00821
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00821
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2J [F] c/ S.C.P. [O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_riom n° 24/00821
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 195 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXR PV [L] [H], [G] [X] [I] / [J] [C], S.A. GENERALI IARD, S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00821
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00821
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 180 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3626) N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00821
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00821
Ordonnance N° 01 Société SUNSET SOLUTIONS LIMITED C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00821
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00821
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBC O R D O N N A N C E N° 2024 - 842 du 12 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00821
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00821
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVW AFFAIRE : [Y] [X] épouse [F] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00821
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMR Ordonnance n° 2024/M179 S.C.I. SAINTE EUPHEMIE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00821
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00821
Ordonnance n°782 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBC J.L.D. NIMES 29 août 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00821
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/823 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00821
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00821
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