Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00837
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00837
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD Ordonnance n° 2026/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe
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ca other ca_versailles n° 24/00837
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00837 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Y AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00837
CA Paris, 30 mars 2026, RG 24/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°290 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GK Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_metz n° 24/00837
CA Metz, 23 mars 2026, RG 24/00837
Arrêt n°26/00097 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Avril 2024 23/00215 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00837
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00837
AFFAIRE : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00556 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 24/00837
CA Orleans, 26 mai 2025, RG 24/00837
N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67U Date de Saisine : 14 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique ----------------------------
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ca other ca_agen n° 24/00837
CA Agen, 21 mai 2025, RG 24/00837
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00837 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIOW -------------------- [U] [X] C/ [Y] [R] ------------------- GROSSES le 21.05.2025 aux avocats ARRÊT n° 155-25
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ca other ca_reims n° 24/00837
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00837
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP3M [S] c/ S.A.R.L. ECOBAT S.A. CA CONSUMER FINANCE BD Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca other ca_dijon n° 24/00837
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00837
[R] [J] veuve [Y] C/ [M] [D]-[V] [F] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00837
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01260 S.C.I. CHRIMATSociét
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ca other ca_montpellier n° 24/00837
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 856 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00837
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00837
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHI Décision déférée à la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00837
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00837
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00837
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3L S/appel d'une décision du JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00837
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M198 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00837
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MET5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00837
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/839 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 13h30 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00837
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00837
ARRET N°288 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM6 [M] C/ [D] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00837
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00837
ARRET N°272 Société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00837 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00837
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/837 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHFS Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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