Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00859
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXZ S.A.R.L. [V] [L] c/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGN
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ca other ca_nancy n° 24/00859
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/00859
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI3 Pole social du TJ de [Localité 9] 21/177 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 4]
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ca other ca_toulouse n° 24/00859
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00859
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/314 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCO7 MPB/EB Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/00209) R.BONHOMME [U] [P] C/ [10] [F] [Z]
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ca other ca_limoges n° 24/00859
CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00859
ARRET N°304 . N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUHA AFFAIRE : Mme [I] [G] épouse [C] C/ M. [A] [W] GS/LM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca other ca_metz n° 24/00859
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDM Minute n° 25/00252 [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 25 Avril 2024 11-23-0543 ------------------------- COUR
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ca other ca_colmar n° 24/00859
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 24/00859
MINUTE N° 349/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 [Numéro identifiant 3] Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_besancon n° 24/00859
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00859
ASW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2024 - RG N°11230
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ca other ca_riom n° 24/00859
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°202 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3J SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_basse_terre n° 24/00859
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 289 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00282. APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00859
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGT ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [J] [F] Représentant : Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00859
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04349 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 06 février 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00859
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTC O R D O N N A N C E N° 2024 - 878 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00859
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00859 N° Portalis DBVO-V-B7I-DISJ Grosses le aux avocats N° 93-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANTE : SARL VARIO pris en la per
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00859
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/0085
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00859
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0569 Madame [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00859
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00859
Ordonnance N°817 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLM J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00859
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/861 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 17h00 Nous, C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00859
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00859
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNC7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00859
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/859 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHU2 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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