Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00866
CA Riom, 19 mai 2026, RG 24/00866
19 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3X S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 24/00866
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEY AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 février 2024 par le conseil
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ca other ca_limoges n° 24/00866
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 24/00866
ARRET N° . N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUII AFFAIRE : M. [D] [A] C/ S.A.S. [Z] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Sabine MORA, le 19-03-2026 COUR
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ca other ca_metz n° 24/00866
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00866
Arrêt n° 26/00070 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Avril 2024 23/00459 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 24/00866
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYH [10] c/ Monsieur [U] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 24/00866
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/00866
ARRET N° SD/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00866
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/00866
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU4 [D] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE
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ca other ca_nimes n° 24/00866
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD22 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 11] 06 février 2024 RG :22/02660 [E] C/ [F] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00866
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00866
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 11] - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 24/00866
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 354 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer et en rectification R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1 du 16 mai 2024, dans u
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ca other ca_amiens n° 24/00866
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00866
ARRET N° [X] [O] C/ [I] DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JADS Décision déférée à la cou
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ca other ca_douai n° 24/00866
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00866
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 740/25 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNN3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 05 Février 2024 (RG 22/00040 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00866
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00866
MINUTE N° 43/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_nancy n° 24/00866
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/00866
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWL O R D O N N A N C E N° 2024 - 885 du 29 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/00866
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHG Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00866
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/00866
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZM AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [U] C/ [L] [F] [P], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00866
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en Référé du 15 janvier 2024 RG : 22/01913 S.A.R.L. WOOD PAUSE C/ S.C.I. SCI LES SORBIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00866
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00866
Ordonnance n°824 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM5 J.L.D. NIMES 11 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseill
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