Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00871
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/00871
AB/ND Numéro 25/2917 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZP5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [M] [W
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ca other ca_limoges n° 24/00871
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00871
ARRET N° . N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIY AFFAIRE : S.A.S. 7&N REIM C/ S.A.R.L. SARL LES RAPIETTES la SARL LES RAPIETTES, exerçant sous l'enseigne GALIPETTES ET ROUDELOUS, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège est situé [Adresse 7], immatriculée au registre de
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ca other ca_bourges n° 24/00871
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00871
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00871 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 24/00871
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00871 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JD3E AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 15 février 2024 RG :23/00351 S.A. COFIDIS C/ [M] [M] Copie exécutoire dé
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ca other ca_amiens n° 24/00871
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00871
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Société [5] - Me Christine CARON DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Chris
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ca other ca_bordeaux n° 24/00871
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [N] [X] c/ S.A.S. SODEXO EN FRANCE ------------------------ N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYV ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_agen n° 24/00871
CA Agen, 16 avr. 2025, RG 24/00871
ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00871 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITH -------------------- [D] [O] C/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 121-25
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00871
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZE Société PIERVAL SANTE C/ [R] [H] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.S. [N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00871
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00871
13/01/2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSB Décision déférée - 13 Février 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 3] -23/00360 [C] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE
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ca other ca_versailles n° 24/00871
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00871 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFR AFFAIRE : Société LUXOTTICA FRANCE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2
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ca other ca_orleans n° 24/00871
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL GILLET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00871
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWX O R D O N N A N C E N° 2024 - 890 du 29 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_versailles n° 24/00871
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZ4 Jonction avec le dossier 24/901 par ordonnance du Président en date du 05 Mars 2024 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00871
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00871
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00871
N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00375 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [F] [L] [Ad
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ca other ca_nancy n° 24/00871
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00871
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00871
CA Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00871
Ordonnance N°829 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPH J.L.D. NIMES 13 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00871
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/874 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 13h00 Nous , C. ROUGER, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00871
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/871 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6O Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M6 Décision déférée à la Cour
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