Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00875
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/00875
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVK Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Juillet 2024, rg n° F 23/00126 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_bordeaux n° 24/00875
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZE Madame [W] [K] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_montpellier n° 24/00875
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/00318 APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 24/00875
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00875
ARRET N°50 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAP5 [A] [Y] C/ [B] [F] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca other ca_versailles n° 24/00875
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00875 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2J AFFAIRE : S.A. SOCIÉTE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - FIDEXPERTISE C/ [B] [F] ... Décision
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ca other ca_toulouse n° 24/00875
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00875
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/315 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSJ MPB/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00909) [D][V] [6] ([5]) C/ [K] [T] [O]
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ca other ca_agen n° 24/00875
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00875
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DITS --------------------- S.A.R.L. SARLU CTATT SECURITEST C/ [M] [B], S.A.R.L. SARLU GD AUTOMOTIVE ------------------ GROSSES le aux a
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ca other ca_nancy n° 24/00875
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE renvoi après cassation ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKD
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ca other ca_bourges n° 24/00875
CA Bourges, 20 févr. 2025, RG 24/00875
SD/EC N° RG 24/00875 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVXX Décision attaquée : du 12 septembre 2024 Origine : tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [Z] [B], débiteur C/ SIP [Localité 19] [Localité 21] TOTAL [20] [8] [Adresse 18] SMV [V] S
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ca other ca_montpellier n° 24/00875
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYP O R D O N N A N C E N° 2024 - 894 du 02 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00875
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00875 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGJ AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société PLANTAGO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00875
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00875
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00875
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00875
Ordonnance N°833 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQY J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00875
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00875
N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 20 Février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00875
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 331 Rôle N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZO [U] [L] C/ [V] [Z] [H] [S] ÉPOUSE [Z] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 5] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00875
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/878 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 16h15 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00875
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/124 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFE2 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00875
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/875 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH67 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00875
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS2 N° de Minute : 852 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 03 Mars 1974 à [Localité 2] (TURQUIE) de n
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