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  • ca other ca_colmar n° 24/00890

    CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00890

    GLQ/CAS MINUTE N° 26/506 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Num

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  • ca other ca_paris n° 24/00890

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00890

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023- Juge

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  • ca other ca_agen n° 24/00890

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 24/00890

    ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00890 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DIVH --------------------- [J] [W], [X] [E] C/ [M] [D], [P] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 143-26 COUR D'APPEL D'A

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  • ca other ca_versailles n° 24/00890

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 5 mars 2026, Nous, Thierry CABALE, magistrat cha

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  • ca other ca_lyon n° 24/00890

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 20 décembre 2023 RG : 20/01753 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026

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  • ca other ca_caen n° 24/00890

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00890

    AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 12 Mars 2024 RG n° 21/03764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [J

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  • ca other ca_chambery n° 24/00890

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJR [U] [G] C/ S.A.R.L. CHRISTALEX etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Mai 2024, RG 2023F00074 APPELANT :

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00890

    CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00890

    AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWG  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 202

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  • ca other ca_limoges n° 24/00890

    CA Limoges, 25 sept. 2025, RG 24/00890

    ARRET N° . N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULU AFFAIRE : M. [P] [Z] C/ M. [N] [H], Mme [G] [X] [K] [E] SG/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU

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  • ca other ca_bourges n° 24/00890

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00890

    SD/EC N° RG 24/00890 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYY Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [X] [G] C/ S.A.S. SAULNIER [R], liquidateur de la SARL [Localité 8] RESTAURATION

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  • ca other ca_paris n° 24/00890

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00890

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e9b240a32174437725
  • ca other ca_caen n° 24/00890

    CA Caen, 25 juin 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 Affaire : Madame [E] [L] épouse [O] Monsieur [X] [O] représentés par Me [F], avocat au barreau de CAEN, assistés de Me [U], avocat au barreau de VERSAILLES C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c0e307e7f2154deb1f
  • ca other ca_besancon n° 24/00890

    CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00890

    ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cfe307e7f2154debe9
  • ca other ca_agen n° 24/00890

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00890 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIVH GROSSES le aux avocats N° 42-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [S] [Y] né le 10 mars 1949 à [Localité 5] de

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  • ca other ca_versailles n° 24/00890

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00890

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An

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  • ca other ca_lyon n° 24/00890

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 20/01753 du 20 décembre 2023 ch n°1 COMMUNE DE [Localité 17] C/ [R] [R] [N] [U] [O] [A] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00890

    CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00210 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00890

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 911 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca other ca_dijon n° 24/00890

    CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00890

    [J] [U] C/ CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dfe053b0b72d280a4f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00890

    CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8676a2a1858e05800c63

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