Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00890
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00890
GLQ/CAS MINUTE N° 26/506 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Num
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ca other ca_paris n° 24/00890
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00890
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023- Juge
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ca other ca_agen n° 24/00890
CA Agen, 13 mai 2026, RG 24/00890
ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00890 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DIVH --------------------- [J] [W], [X] [E] C/ [M] [D], [P] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 143-26 COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_versailles n° 24/00890
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 5 mars 2026, Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_lyon n° 24/00890
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 20 décembre 2023 RG : 20/01753 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026
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ca other ca_caen n° 24/00890
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00890
AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 12 Mars 2024 RG n° 21/03764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [J
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ca other ca_chambery n° 24/00890
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJR [U] [G] C/ S.A.R.L. CHRISTALEX etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Mai 2024, RG 2023F00074 APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00890
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00890
AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWG Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 202
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ca other ca_limoges n° 24/00890
CA Limoges, 25 sept. 2025, RG 24/00890
ARRET N° . N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULU AFFAIRE : M. [P] [Z] C/ M. [N] [H], Mme [G] [X] [K] [E] SG/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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ca other ca_bourges n° 24/00890
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00890
SD/EC N° RG 24/00890 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYY Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [X] [G] C/ S.A.S. SAULNIER [R], liquidateur de la SARL [Localité 8] RESTAURATION
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ca other ca_paris n° 24/00890
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 24/00890
CA Caen, 25 juin 2025, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 Affaire : Madame [E] [L] épouse [O] Monsieur [X] [O] représentés par Me [F], avocat au barreau de CAEN, assistés de Me [U], avocat au barreau de VERSAILLES C/ Socié
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ca other ca_besancon n° 24/00890
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00890
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_agen n° 24/00890
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00890
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00890 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIVH GROSSES le aux avocats N° 42-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [S] [Y] né le 10 mars 1949 à [Localité 5] de
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ca other ca_versailles n° 24/00890
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00890
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_lyon n° 24/00890
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 20/01753 du 20 décembre 2023 ch n°1 COMMUNE DE [Localité 17] C/ [R] [R] [N] [U] [O] [A] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00890
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00210 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00890
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 911 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 24/00890
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00890
[J] [U] C/ CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVF-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00890
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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