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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00891 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00891

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 891 RG 24/00891 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINP Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00891

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVD N° de Minute : 872 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de natio

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00891

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 mars 2024, Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b5a2c346000726fed2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00891

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/104 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAU joint au dossier 24/820 APPELANT M

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00891

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00891 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1