Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00895
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00895
[D] [F] C/ Association [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00895 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/00895
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Trib
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ca other ca_versailles n° 24/00895
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 12 Février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00895
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00895
AFFAIRE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWQ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Juin 2024, rg n° F 22/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_agen n° 24/00895
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00895
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIV5 --------------------- [Z] [X] C/ [S] [C], [B] [H] épouse [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 352-25
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ca other ca_limoges n° 24/00895
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00895
ARRET N° . N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMO AFFAIRE : S.A.S. AKOAZEN C/ S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE, S.A.S.U. FMC AUTOMOBILES [F] Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Bertrand DRUAR
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ca other ca_douai n° 24/00895
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00895
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1119/25 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXU PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00103) GROSSE : Aux avoca
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ca other ca_douai n° 24/00895
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/00895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA6 Jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE Mada
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ca other ca_rennes n° 24/00895
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00895
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_chambery n° 24/00895
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00895
GS/SL N° Minute 1C25/192 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019 App
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ca other ca_versailles n° 24/00895
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00895
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_amiens n° 24/00895
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00895
DÉCISION N° 07 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca other ca_nancy n° 24/00895
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLL Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00895
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCY O R D O N N A N C E N° 2024 - 916 du 10 décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_bourges n° 24/00895
CA Bourges, 26 nov. 2024, RG 24/00895
Notifications par LRAR aux parties le :26.11.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVZF; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâto
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00895
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00895
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00895
Ordonnance n°851 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYM J.L.D. [Localité 4] 25 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00895
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO4K [U] [N] [Z] [D] [N], [Z], [D] [T] C/ [C] [O], [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claude R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00895
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/898 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00895
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 895 RG 24/00895 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINT Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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