Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00900
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/902 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00900
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00900
-1- COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N°2024/278 Rôle N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO45 S.C.P. BTSG² S.A.R.L. CIRTA C/ [J] [G] [K] [H] [P] [O] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00900
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00900
05/07/2024 ARRÊT N°2024/244 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYN CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 18/01328 Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/01262) [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00900
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00900 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP4 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00900
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXA N° de Minute : 886 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] [I] né le 22 Janvier 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00900
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00900
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00900
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00900 - N° Portalis 3
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