Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00902
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/905 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QONI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Septembre 2024 à 16h15 Nous , F.ALLIEN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaî
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ca other ca_riom n° 24/00902
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 04 Juillet 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00902
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00902 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ5 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00902
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00902
11/06/2024 ARRÊT N° 280/24 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYX PB/IA Décision déférée du 13 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/02868 C.BENEIX-BACHER Décision déférée du 12 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 21/00620 [V] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00902
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00902
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXD N° de Minute : 894 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 25 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALBANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00902
CA Colmar, 8 mars 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBJ N° de minute : 91/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00902
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00902 - N° Portalis
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