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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00907 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00907

    CA Nancy, 10 mai 2024, RG 24/00907

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMJ ORDONNANCE DU 10 mai 2024 n° 10 / 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques,

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6477bd580008464ac1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00907

    CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00907

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXK N° de Minute : 896 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 01 Juillet 1980 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf6a1c5a470008bba09f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00907

    CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/91 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EE (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef6c1c6ed00087b3d4d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00907

    CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00907

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBO N° de minute : 94/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518028057200093c40d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00907

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00907 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e75af7bf00008e5578e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1