Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00914
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00914
SD/EC N° RG 24/00914 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3G Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [10] C/ M. [M] [F] Syndicat [4] --------------------
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ca other ca_metz n° 24/00914
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00367 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFH4 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_nimes n° 24/00914
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°439 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAL ID TJ DE [Localité 11] 1er février 2024 RG : 22/04513 [S] C/ [P] PREVOYANCE MERLIN GERIN [Localité 9] Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 24/00914
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPU AFFAIRE : [M] [F] C/ SOCIÉTÉ [1], SOCIÉTÉ [2] SOCIÉTÉ [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_agen n° 24/00914
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00914
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXK --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [I] [N], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [E] [J] , ----------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00914
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. CEVA SANTE ANIMALE c/ [H] [P] NÉE [U] ------------------------ N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4Y ------------------------ DU 03 septembre 2025 ------------------------ RÉPUBLIQU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00914
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Sa
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ca other ca_riom n° 24/00914
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 300 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBQ SN Arrêt rendu le23 juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00914
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00914
Arrêt N° PF N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAG Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VIOLETTE ET [Localité 14] ANCOIS S.A. LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT A UX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASS
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ca other ca_douai n° 24/00914
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00914
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 479/25 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2024 (RG F 21/00872 -section 4) GR
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ca other ca_nancy n° 24/00914
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 2 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLM5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_besancon n° 24/00914
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00914
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 24/00914
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLR O R D O N N A N C E N° 2024 - 936 du 17 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00914
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00914
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00914 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBG Commune [Localité 1] C/ Mme [F] Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00914
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03382 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. COHIN ENERGY immatriculée au RCS d'Evreux sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00914
CA Metz, 1 nov. 2024, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00914
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°60 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6Z MK/ED [S] ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00914
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/917 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 11H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00914
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/914 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJA4 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00914
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKP Décision déférée à la Cour : Ordonn
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