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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00923 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00923

    CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00923

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/926 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 11h00 Nous, P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1598d75650f6c7dca223b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00923

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00923

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQS AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b79413403f5ca5888ff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00923

    CA Douai, 5 mai 2024, RG 24/00923

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2X N° de Minute : 909 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 26 Août 1988 à [Localité 3] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c494131100082385d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00923

    CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FM (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d4fe254500083149b0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00923

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00923 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1777f398b00089bfb74
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00923

    CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00923

    N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJQ Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db29b1dbba0008e25bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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