Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00926
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKG5 Jugement du 9 avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00054 ARRET DU 30 JUIN 2026 A
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ca other ca_chambery n° 24/00926
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOO [Z] [M] C/ S.A. [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Juin 2024, RG F 22/00016 Appelant
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ca other ca_basse_terre n° 24/00926
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 05 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOQ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 29 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_agen n° 24/00926
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00926
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYH --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST C/ S.A.R.L. [R] [P], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [S] [T] ------------------ GROSSES le aux
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ca other ca_douai n° 24/00926
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00926
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1366/25 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEE NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Février 2024 (RG 22/00114 -section 2 )
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ca other ca_grenoble n° 24/00926
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5R C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric ARDITTI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00926
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/00926
MINUTE N° 339/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_bourges n° 24/00926
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00926
SD/CV N° RG 24/00926 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV36 Décision attaquée : du 09 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [M] C/ S.A.S. ÉLECTRICITÉ PLOMBERIE DÉPANNAGE EXPRESS --------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00926
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE SAINT-[D] Chambre civile TGI N° RG 24/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA2 Madame [V] [X] [F] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [H] [X] [K] [A] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 8] R
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ca other ca_colmar n° 24/00926
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/00926
MINUTE N° 107/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00926
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00926
ARRÊT N° 24/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCK S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00926
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00926
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00926
Ordonnance N°880 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC7 J.L.D. NIMES 05 octobre 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00926
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/929 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 10 septembre 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00926
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00926 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJIZ Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00926
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00733 du : 27 Février 2024 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Avril 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00926
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ22 N° de Minute : 912 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 27 Juillet 1996 à [Localité 1] en I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00926
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00926
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024 - 53 N° RG 24/00926 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKV [K] [N] épouse [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00926
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00926 - N° Portalis
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