Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00934
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00934
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [G] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS [1] [W] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - F
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ca other ca_besancon n° 24/00934
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00934
ARRET N° SL/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date
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ca other ca_bourges n° 24/00934
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00934
SD/CV N° RG 24/00934 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV4S Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- AGS C.G.E.A D'[Localité 4] C/ Mme [N] [K] SAS SAULNIER-[R] mandataire liquidateur de
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ca other ca_agen n° 24/00934
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00934
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYY --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [Y] [C] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00934
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 436 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00934
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F00001 Monsieur [J] [V] [Adres
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ca other ca_dijon n° 24/00934
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00934
S.A.R.L. AB MARKET C/ S.A.R.L. SARL DUNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00934 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00934
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSG O R D O N N A N C E N° 2024 - 958 du 24 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 24/00934
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00934
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00934
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00934
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00934
Ordonnance n°888 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGY J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00934
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/937 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 18h05 Nous S. DESJARDIN,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00934
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 24/00934
MHD/LD ARRET N° 427 N° RG 24/00934 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAUY CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00934
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/934 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJP5 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00934
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5E N° de Minute : 920 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 3] (MAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00934
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00934
N° RG 24/00934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00934
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00934 - N° Portalis
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