Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00942
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00942
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00942 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAB ICC / ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien BLOND INFIRMATION
-
ca other ca_versailles n° 24/00942
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBL AFFAIRE : [Y] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] r
-
ca other ca_besancon n° 24/00942
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/00942
SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 12 juin 2024 Cod
-
ca other ca_agen n° 24/00942
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/00942
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH -------------------- N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZI -------------------- [F] [C] C/ [A] [G], S.C.I. D.FILLES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 48-2026 COUR D'
-
ca other ca_versailles n° 24/00942
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVF n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre sociale 4-2, magistrate de la mise en état, Assistée
-
ca other ca_agen n° 24/00942
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00942 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIZI GROSSES le aux avocats N° 68-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 APPELANTE : Madame [B] [X] née le 31 mars 2003 à [Localité 9] de natio
-
ca other ca_nimes n° 24/00942
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECJ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 février 2024 RG :F 22/00185 [H] C/ Me [G] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ADEQUAT A
-
ca other ca_bourges n° 24/00942
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00942
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5H
-
ca other ca_douai n° 24/00942
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00942
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1125/25 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQV PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00104) GROSSE : Aux avocat
-
ca other ca_paris n° 24/00942
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
-
ca other ca_montpellier n° 24/00942
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALV
-
ca other ca_grenoble n° 24/00942
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00942
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00942
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWO O R D O N N A N C E N° 2024 - 965 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00942
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00942
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00942
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/946 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00942
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/942 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVP Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00942
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00942
2ème Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 24/00942 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQU2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU C/ M. [I] [Z] M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00942
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00942
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00942 RG (Fond) 24/07395 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00942
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles