Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00944
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 août 2024, dans une instan
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ca other ca_montpellier n° 24/00944
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEL2 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/00944
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00339 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00944
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU64 [3] c/ S.A.R.L. [11] Nature de la décision : - avant dire droit -
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ca other ca_nancy n° 24/00944
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00944
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPL Pole social du TJ de [Localité 17] 23/00152 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/00944
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_agen n° 24/00944
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00944
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZL --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. [R] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [P] [V] ------------------ GROS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00944
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/00944
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB4 S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT) C/ Société GENERALE DE COMMERCE (SOGECO) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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ca other ca_nimes n° 24/00944
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :22/00518 Association LA [Localité 6] [Localité 10] FRANCAISE C/ [C]
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ca other ca_bourges n° 24/00944
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00944
SD/EC N° RG 24/00944 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5O Décision attaquée : du 02 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ Mme [L] [S] épouse [E] S.C.P. [Y], ès qualités de mand
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ca other ca_chambery n° 24/00944
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00944
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/337 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 9] en date du 28 Mai 2024 Appelante
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ca other ca_versailles n° 24/00944
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBQ AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hors
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ca other ca_paris n° 24/00944
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXML Décision déférée
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00944
CA St Denis Reunion, 24 mars 2025, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB4 S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT), représentée par son Président, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DE LA REUNION (SOGECORE) SAS sise [Adresse 2], représentée par
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ca other ca_pau n° 24/00944
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00944
AB/LCC Numéro 24/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00944 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXA Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00944
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00944
Arrêt n° 649 du 27/11/2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDX FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - [K] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00944
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00944 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00944
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/944 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00944
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00944
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00944
CF/CD Numéro 24/02207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXA Affaire : SAS LE SIX-NEUF C/ SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RESIDENCE LE GRAND LARGE », SCI LE GRAND LARGE
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